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Codes, lois et règlements
Décret n°79-1136 du 28 décembre 1979 FIXATION POUR L'ANNEE 1980 DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE : 60 120 FRS
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Décret n°79-1136 du 28 décembre 1979 FIXATION POUR L'ANNEE 1980 DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE : 60 120 FRS