Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU REGIME DES INVESTISSEMENTS PUBLICS. EXTENSION DES DECRETS
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 PORTANT EXTENSION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU REGIME DES INVESTISSEMENTS PUBLICS. EXTENSION DES DECRETS