Décret n°77-275 du 24 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 55687 DU 21 MAI 1955 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES LOCALES DE PARIS DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE
Décret n°77-275 du 24 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 55687 DU 21 MAI 1955 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES LOCALES DE PARIS DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE