Décret n°80-311 du 28 avril 1980 MODIFIANT L'ANNEXE I DU DECRET 77-389 DU 25/03/1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE DU 04/02/1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES
Décret n°80-311 du 28 avril 1980 MODIFIANT L'ANNEXE I DU DECRET 77-389 DU 25/03/1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE DU 04/02/1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES