Décret n°66-1028 du 22 décembre 1966 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES TITRES DES EMPRUNTS EMIS PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL
Décret n°66-1028 du 22 décembre 1966 AUTORISANT LA BANQUE DE FRANCE A FAIRE DES AVANCES SUR LES TITRES DES EMPRUNTS EMIS PAR LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL