Décret n°80-229 du 27 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78-171 DU 26/01/1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 77-02 DU 03/01/1977 SUR L'ARCHITECTURE, RELATIF AUX MODELES TYPES DE CONSTRUCTION
Décret n°80-229 du 27 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 78-171 DU 26/01/1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 77-02 DU 03/01/1977 SUR L'ARCHITECTURE, RELATIF AUX MODELES TYPES DE CONSTRUCTION