Décret n°77-252 du 11 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 BIS (1E ET 3E ALINEAS) DU DECRET 6058 DU 11-01-1960 : REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS DE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL QUI EXERCENT UNE FONCTION A TEMPS PARTIEL
Décret n°77-252 du 11 mars 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 BIS (1E ET 3E ALINEAS) DU DECRET 6058 DU 11-01-1960 : REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS DE CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL QUI EXERCENT UNE FONCTION A TEMPS PARTIEL