Codes, lois et règlements

Décret n°53-1113 du 16 novembre 1953 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR (CONTREMAITRE, CHEF D'EQUIPE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS)