Décret n°71-998 du 3 décembre 1971 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS DU 28-11-1969 A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965
Décret n°71-998 du 3 décembre 1971 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS DU 28-11-1969 A L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE VISANT A FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU 09-04-1965