Décret n°73-992 du 22 octobre 1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX INSTITUTEURS TITULAIRES CHARGES DES REMPLACEMENTS DES MAITRES EN STAGE DE RECYCLAGE
Décret n°73-992 du 22 octobre 1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX INSTITUTEURS TITULAIRES CHARGES DES REMPLACEMENTS DES MAITRES EN STAGE DE RECYCLAGE