Décret n°84-862 du 19 septembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CONSULAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM,SIGNEE A PARIS LE 21-12-1981
Décret n°84-862 du 19 septembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CONSULAIRE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM,SIGNEE A PARIS LE 21-12-1981