Codes, lois et règlements

Décret n°58-359 du 2 avril 1958 MODIFIANT LE DECRET 491555 DU 30-11-1949 SUR L'ORGANISATION DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE DANS SON ART. 15 (RETRAITE DU PERSONNEL NON OFFICIER DE MUSIQUE DE LA FLOTTE)

Décret n°58-359 du 2 avril 1958 MODIFIANT LE DECRET 491555 DU 30-11-1949 SUR L'ORGANISATION DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE DANS SON ART. 15 (RETRAITE DU PERSONNEL NON OFFICIER DE MUSIQUE DE LA FLOTTE)