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Codes, lois et règlements
Décret n°56-996 du 3 octobre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 30 MAI 1952, (REPARTITION HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL)
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Décret n°56-996 du 3 octobre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 30 MAI 1952, (REPARTITION HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL)