Décret n°56-960 du 22 septembre 1956 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 50690 DU 02-06-1950 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES CADRES GENERAUX DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)
Décret n°56-960 du 22 septembre 1956 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 50690 DU 02-06-1950 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES CADRES GENERAUX DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (FOM)