Décret n°54-1232 du 7 décembre 1954 HABITABILITE ET HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX
Décret n°54-1232 du 7 décembre 1954 HABITABILITE ET HYGIENE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX