Décret n°63-19 du 8 janvier 1963 MODIFIE LE DECRET DU 10-05-1954 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX :
Décret n°63-19 du 8 janvier 1963 MODIFIE LE DECRET DU 10-05-1954 RELATIF AUX ENGINS DE SAUVETAGE DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE OU SUPERIEURE A 500 TONNEAUX :