Décret n°83-659 du 18 juillet 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE DONT L'ORGANISATION EST FIXEE PAR ARRETE
Décret n°83-659 du 18 juillet 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE DONT L'ORGANISATION EST FIXEE PAR ARRETE