Décret n°84-721 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SITUES A L'ETRANGER AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT POUR 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1984
Décret n°84-721 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SITUES A L'ETRANGER AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT POUR 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE DE 1984