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Codes, lois et règlements
Décret n°52-546 du 13 mai 1952 MODIFIE LES TAUX DES PRIMES DE CONNAISSANCE DE LANGUES OU DIALECTES DU TABLEAU 6 DU D. 491542 DU 01-12-1949
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Décret n°52-546 du 13 mai 1952 MODIFIE LES TAUX DES PRIMES DE CONNAISSANCE DE LANGUES OU DIALECTES DU TABLEAU 6 DU D. 491542 DU 01-12-1949