Décret n°84-844 du 18 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES DE DUNKERQUE,DU HAVRE,DE ROUEN,DE NANTES-SAINT-NAZAIRE,DE BORDEAUX ET DE MARSEILLE (REPRESENTANTS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,DES CONSEILS GENERAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX,DES CONSEILS DE COMMUNAUTE,DES SYNDICATS INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT)
Décret n°84-844 du 18 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES DE DUNKERQUE,DU HAVRE,DE ROUEN,DE NANTES-SAINT-NAZAIRE,DE BORDEAUX ET DE MARSEILLE (REPRESENTANTS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,DES CONSEILS GENERAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX,DES CONSEILS DE COMMUNAUTE,DES SYNDICATS INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT)