Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS,OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Arrêté du 3 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS,OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS