Codes, lois et règlements

Décret n°54-1091 du 6 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 06-08-1953 (NO 53684) RELATIVE A LA CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Décret n°54-1091 du 6 novembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 06-08-1953 (NO 53684) RELATIVE A LA CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE