Décret n° 51-741 du 11 juin 1951 portant règlement d’administration publique concernant l'exercice du commandement et la conduite des moteurs à bord des navires de plaisance
Décret n° 51-741 du 11 juin 1951 portant règlement d’administration publique concernant l'exercice du commandement et la conduite des moteurs à bord des navires de plaisance