Codes, lois et règlements

Décret n°63-1291 du 21 décembre 1963 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 63641 DU 3 JUILLET 1963 : DETERMINATION DES NOUVEAUX PRIX INDICATIFS DE BLE TENDRE DE LA RECOLTE 1963

Décret n°63-1291 du 21 décembre 1963 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 63641 DU 3 JUILLET 1963 : DETERMINATION DES NOUVEAUX PRIX INDICATIFS DE BLE TENDRE DE LA RECOLTE 1963