Décret n°83-543 du 24 juin 1983 ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES PETROLES BRUTS,DERIVES ET RESIDUS A LA SOCIETE ELF-FRANCE
Décret n°83-543 du 24 juin 1983 ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES PETROLES BRUTS,DERIVES ET RESIDUS A LA SOCIETE ELF-FRANCE