Arrêté du 26 août 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES VERSEES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME AU FONDS DE CONCOURS PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 861220 DU 01-12-1986
Arrêté du 26 août 1988 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LE MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES VERSEES PAR LES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME AU FONDS DE CONCOURS PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 861220 DU 01-12-1986