Décret n°51-488 du 26 avril 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 ET 501329 DES 03-09-1949 & 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES
Décret n°51-488 du 26 avril 1951 TENDANT A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 ET 501329 DES 03-09-1949 & 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES