Décret n°51-434 du 16 avril 1951 APPLICATION DE LA LOI 50-1389 DU 5 NOVEMBRE 1950. PORTANT SUBVENTION POUR FAVORISER LA CREATION D'UNE RISTOURNE S'APPLIQUANT A L'HEURE DE VOL A MOTEUR, PRATIQUEE DANS LES AERO-CLUBS, POUR LES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS
Décret n°51-434 du 16 avril 1951 APPLICATION DE LA LOI 50-1389 DU 5 NOVEMBRE 1950. PORTANT SUBVENTION POUR FAVORISER LA CREATION D'UNE RISTOURNE S'APPLIQUANT A L'HEURE DE VOL A MOTEUR, PRATIQUEE DANS LES AERO-CLUBS, POUR LES JEUNES DE MOINS DE 21 ANS