Codes, lois et règlements

Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 82636 DU 21-07-1982 PRECISANT L'ORGANISATION DES SERVICES DES PTT PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIFS AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION

Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 82636 DU 21-07-1982 PRECISANT L'ORGANISATION DES SERVICES DES PTT PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIFS AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION