Codes, lois et règlements

Circulaire du 5 juillet 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1956 CONCERNANT LE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL: CONDITIONS A RESPECTER ET PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR L'APPROBATION D'UN PROGRAMME D'ENTRAINEMENT MIS EN OEUVRE PAR UN EXPLOITANT POUR MAINTENIR LES COMPETENCES DE CE PERSONNEL

Circulaire du 5 juillet 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-08-1956 CONCERNANT LE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL: CONDITIONS A RESPECTER ET PROCEDURE A SUIVRE POUR OBTENIR L'APPROBATION D'UN PROGRAMME D'ENTRAINEMENT MIS EN OEUVRE PAR UN EXPLOITANT POUR MAINTENIR LES COMPETENCES DE CE PERSONNEL