Décret n°85-1213 du 15 novembre 1985 MODIFIANT LES DECRETS 83299 DU 13-04-1983 ET 84431 DU 06-06-1984 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES ET AUX STATUTS DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°85-1213 du 15 novembre 1985 MODIFIANT LES DECRETS 83299 DU 13-04-1983 ET 84431 DU 06-06-1984 RELATIFS RESPECTIVEMENT AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES ET AUX STATUTS DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR