Arrêté du 29 septembre 1977 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959, ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX, CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN
Arrêté du 29 septembre 1977 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 05-11-1959, ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX, CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN