Arrêté du 15 mars 1989 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1989 RELATIF A L'EXPLOITATION ET AUX CONTROLES PERIODIQUES DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE
Arrêté du 15 mars 1989 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1989 RELATIF A L'EXPLOITATION ET AUX CONTROLES PERIODIQUES DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE