Arrêté du 2 décembre 1988 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 2 décembre 1988 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES