Décret n°52-1293 du 3 décembre 1952 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 46213 DU 04-01-1946 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE 2E CLASSE DU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES
Décret n°52-1293 du 3 décembre 1952 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 46213 DU 04-01-1946 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE 2E CLASSE DU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES