Décret n° 48-798 du 10 mai 1948 portant modification de l'article 12 du décret n° 45-2257 du 05 juillet 1945, modifié, fixant le statut du personnel temporaire et contractuel de l'administration centrale au ministère de la reconstruction et de l’urbanisme.
Décret n° 48-798 du 10 mai 1948 portant modification de l'article 12 du décret n° 45-2257 du 05 juillet 1945, modifié, fixant le statut du personnel temporaire et contractuel de l'administration centrale au ministère de la reconstruction et de l’urbanisme.