Codes, lois et règlements

Décret n° 48-773 du 24 avril 1948 portant règlement d’administration publique sur l'administration et l'organisation financière des écoles normales d'instituteurs et des écoles normales d'institutrices.

Décret n° 48-773 du 24 avril 1948 portant règlement d’administration publique sur l'administration et l'organisation financière des écoles normales d'instituteurs et des écoles normales d'institutrices.