Codes, lois et règlements

Décret n°45-32 du 6 janvier 1945 MODIFIANT LE D. DU 11-02-1932 RELATIF AUX MAXIMAS DE SERVICE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MAXIMAS DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PROFESSEURS

Décret n°45-32 du 6 janvier 1945 MODIFIANT LE D. DU 11-02-1932 RELATIF AUX MAXIMAS DE SERVICE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES MAXIMAS DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PROFESSEURS