Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L'ETAT POUR L'EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES