Circulaire du 11 mars 1957 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 56589 DU 18-06-1956. PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES DEPENSES DE FONDATIONS SPECIALES LORS DE RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES AYANT SUBIT DES DOMMAGES DE GUERRE,
Circulaire du 11 mars 1957 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 56589 DU 18-06-1956. PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES DEPENSES DE FONDATIONS SPECIALES LORS DE RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES AYANT SUBIT DES DOMMAGES DE GUERRE,