Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT : TAUX FIXE A 110 FRS

Arrêté du 5 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT : TAUX FIXE A 110 FRS