Arrêté du 16 décembre 1988 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE DU 01-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Arrêté du 16 décembre 1988 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE DU 01-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE