Décret n°52-1171 du 17 octobre 1952 PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA BELGIQUE, LA FRANCE ET L'ITALIE TENDANT A ETENDRE ET A COORDONNER L'APPLICATION AUX RESSORTISSANTS DES TROIS PAYS DES LEGISLATIONS BELGE ET FRANCAISE SUR LA SECURITE SOCIALE ET DE LA LEGISLATION ITALIENNE SUR LES ASSURANCES SOCIALES ET LES PRESTATIONS FAMILIALES, SIGNEE A PARIS LE 19 JANVIER 1951
Décret n°52-1171 du 17 octobre 1952 PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA BELGIQUE, LA FRANCE ET L'ITALIE TENDANT A ETENDRE ET A COORDONNER L'APPLICATION AUX RESSORTISSANTS DES TROIS PAYS DES LEGISLATIONS BELGE ET FRANCAISE SUR LA SECURITE SOCIALE ET DE LA LEGISLATION ITALIENNE SUR LES ASSURANCES SOCIALES ET LES PRESTATIONS FAMILIALES, SIGNEE A PARIS LE 19 JANVIER 1951