Codes, lois et règlements

Décret n°52-1123 du 7 octobre 1952 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DU CHEF DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE ET DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT

Décret n°52-1123 du 7 octobre 1952 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DU CHEF DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DE LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE ET DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT