Décret n° 48-77 du 12 janvier 1948 portant modification du décret n° 45-2477 du 19 octobre 1945 fixant les traitements et le statut provisoire du personnel permanent des services extérieurs de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction.
Décret n° 48-77 du 12 janvier 1948 portant modification du décret n° 45-2477 du 19 octobre 1945 fixant les traitements et le statut provisoire du personnel permanent des services extérieurs de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction.