Décret n°46-2080 du 25 septembre 1946 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 461718 DU 03-08-1946 AUX AGENTS AUXILIAIRES DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DES PHARES ET BALISES ET AUX SURVEILLANTS DE PORT
Décret n°46-2080 du 25 septembre 1946 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 461718 DU 03-08-1946 AUX AGENTS AUXILIAIRES DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DES PHARES ET BALISES ET AUX SURVEILLANTS DE PORT