Décret n° 48-666 du 20 mars 1948 précisant les conditions d’application de l’article 2 de la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie, en ce qui concerne les droits à pension des militaire et marins, citoyens français, originaire d’Algérie.
Décret n° 48-666 du 20 mars 1948 précisant les conditions d’application de l’article 2 de la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie, en ce qui concerne les droits à pension des militaire et marins, citoyens français, originaire d’Algérie.