Décret n° 48-636 du 1 avril 1948 portant fixation pour l’application de la loi n° 48-337 du 27 février 1948 des nouveau taux des allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutiles et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux.
Décret n° 48-636 du 1 avril 1948 portant fixation pour l’application de la loi n° 48-337 du 27 février 1948 des nouveau taux des allocations spéciales aux grands invalides et aux grands mutiles et de l'indemnité temporaire de soins aux tuberculeux.