Décret du 3 novembre 1944 MODIFIANT LE DECRET DU 25-11-1937 SUR LA DISCIPLINE GENERALE DANS L'ARMEE DE MER (ART. 5, 35, 36, 46, 49) ET ABROGE L'ACTE DIT DECRET DU 06-08-1942 LE MODIFIANT
Décret du 3 novembre 1944 MODIFIANT LE DECRET DU 25-11-1937 SUR LA DISCIPLINE GENERALE DANS L'ARMEE DE MER (ART. 5, 35, 36, 46, 49) ET ABROGE L'ACTE DIT DECRET DU 06-08-1942 LE MODIFIANT