Codes, lois et règlements

Décret n° 48-619 du 2 avril 1948 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Décret n° 48-619 du 2 avril 1948 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.